Tout savoir sur l'attestation de domiciliation

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Lecture en 6mn Difficulté : Moyen

L’attestation de domiciliation est un document indispensable pour les entreprises. Elle formalise l’adresse du siège social et garantit que l’entreprise dispose d’un lieu où elle exerce ses activités administratives et reçoit sa correspondance officielle. En Belgique, ce document est requis lors de l’immatriculation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et doit être présenté à diverses étapes de la vie juridique et administrative de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une attestation de domiciliation ?

L’attestation de domiciliation est un document officiel établi par une société de domiciliation ou le propriétaire des locaux où l’entreprise est enregistrée. Ce document confirme que l’entreprise a le droit d’utiliser une adresse précise comme siège social. Elle est essentielle pour prouver la réalité de l’existence de l’entreprise et son lieu d’activité administrative.

Ce document est exigé lors de l’enregistrement de l’entreprise, mais peut également être demandé par des partenaires commerciaux, des banques ou des administrations publiques. Une attestation bien rédigée et conforme renforce la crédibilité de l’entreprise.

Quels sont les éléments figurant sur une attestation de domiciliation ?

Une attestation de domiciliation contient des informations clés, notamment :

  • Les informations sur l’entreprise : nom commercial, forme juridique (par exemple, SPRL, SA) et numéro BCE.
  • L’adresse du siège social : le lieu exact où l’entreprise est domiciliée.
  • La durée de la domiciliation : période couverte par l’accord de domiciliation.
  • Les coordonnées du représentant légal : nom, prénom et rôle au sein de l’entreprise.
  • La signature du représentant ou de la société de domiciliation : garantissant la validité juridique du document.

Comment obtenir une attestation de domiciliation ?

Pour obtenir une attestation, plusieurs solutions s’offrent à l’entrepreneur :

1. Domiciliation à une adresse personnelle
Certaines entreprises, notamment les petites structures ou les entrepreneurs individuels, choisissent d’utiliser l’adresse personnelle du dirigeant comme siège social. Cette option est souvent économique, mais peut poser des contraintes, notamment en matière de confidentialité.

2. Domiciliation dans un local commercial ou professionnel
Si l’entreprise dispose d’un bureau ou d’un espace de travail, il est possible d’y installer son siège social. L’attestation sera alors émise par le propriétaire des lieux ou le bailleur.

3. Recours à une société de domiciliation
Cette option est particulièrement prisée pour sa flexibilité. Une société de domiciliation, comme Kandbaz, fournit une adresse professionnelle dans un lieu stratégique et émet une attestation de domiciliation valide pour l’immatriculation. Elle offre également des services annexes, comme la gestion du courrier ou la location ponctuelle de bureaux.

Quels sont les avantages de l’attestation de domiciliation via une société spécialisée ?

Opter pour une société de domiciliation offre de nombreux avantages :

  • Une adresse prestigieuse : Idéal pour améliorer l’image de marque de l’entreprise.
  • Une solution flexible et économique : Moins coûteuse que la location d’un local commercial.
  • Des services supplémentaires : Gestion administrative, traitement du courrier, et location d’espaces de travail.
  • Conformité légale : Une société de domiciliation garantit la conformité des documents fournis pour l’immatriculation.

À quoi sert une attestation de domiciliation ?

Ce document joue un rôle clé dans les démarches administratives et fiscales de l’entreprise. Il est nécessaire lors :

  • De l’enregistrement initial auprès de la BCE.
  • De l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
  • De la souscription à certains contrats professionnels (assurances, abonnements).
  • Des modifications statutaires nécessitant un changement d’adresse.

L’attestation de domiciliation est aussi un élément indispensable pour répondre aux exigences des autorités fiscales belges, notamment en matière de TVA.

Combien coûte une attestation de domiciliation ?

Le coût d’une attestation dépend de la solution choisie pour la domiciliation. Si elle est émise par une société spécialisée, les tarifs varient en fonction de l’adresse et des services inclus dans l’offre. En général, les options de domiciliation commerciale commencent à quelques dizaines d’euros par mois, tandis que des services premium, comme des adresses prestigieuses ou des prestations sur mesure, peuvent être plus coûteux.

Pourquoi choisir Kandbaz pour votre domiciliation en Belgique ?

Kandbaz propose des solutions adaptées aux besoins des entreprises, qu’elles soient en création ou déjà établies. Avec Kandbaz, vous bénéficiez :

  • D’une adresse professionnelle reconnue et stratégique.
  • D’un accompagnement sur mesure pour vos démarches administratives.
  • De services additionnels, comme la réexpédition du courrier ou la location de salles de réunion.

L’attestation de domiciliation fournie par Kandbaz est conforme aux exigences légales et constitue un atout pour donner à votre entreprise un cadre professionnel dès ses premiers pas.

Foire aux questions

Une attestation de domiciliation est un document qui confirme l’adresse officielle du siège social d’une entreprise. Elle est utilisée pour immatriculer l’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et pour d’autres démarches administratives.

Une attestation peut être délivrée par le propriétaire des locaux professionnels, une société de domiciliation, ou encore le dirigeant si l’adresse personnelle est utilisée comme siège social, sous réserve des réglementations locales.

Elle est indispensable pour immatriculer une entreprise, ouvrir un compte bancaire professionnel, et répondre aux exigences des autorités fiscales. Ce document formalise légalement l’adresse administrative de l’entreprise.

Les documents varient selon la situation, mais incluent souvent une preuve d’identité du représentant légal, les statuts de l’entreprise, et, dans le cas d’une société spécialisée, un contrat de domiciliation.

Faire appel à une société de domiciliation permet d’obtenir une adresse professionnelle stratégique, des services complémentaires comme la gestion du courrier, et de garantir la conformité du document avec les exigences légales.


Kandbaz Belgique

Article rédigé par Thomas Billerey

Thomas est CDO chez Kandbaz et expert en création & en domiciliation d'entreprise.

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