L’attestation de domiciliation est un document indispensable pour les entreprises. Elle formalise l’adresse du siège social et garantit que l’entreprise dispose d’un lieu où elle exerce ses activités administratives et reçoit sa correspondance officielle. En Belgique, ce document est requis lors de l’immatriculation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et doit être présenté à diverses étapes de la vie juridique et administrative de l’entreprise.
Sommaire
L’attestation de domiciliation est un document officiel établi par une société de domiciliation ou le propriétaire des locaux où l’entreprise est enregistrée. Ce document confirme que l’entreprise a le droit d’utiliser une adresse précise comme siège social. Elle est essentielle pour prouver la réalité de l’existence de l’entreprise et son lieu d’activité administrative.
Ce document est exigé lors de l’enregistrement de l’entreprise, mais peut également être demandé par des partenaires commerciaux, des banques ou des administrations publiques. Une attestation bien rédigée et conforme renforce la crédibilité de l’entreprise.
Une attestation de domiciliation contient des informations clés, notamment :
Pour obtenir une attestation, plusieurs solutions s’offrent à l’entrepreneur :
1. Domiciliation à une adresse personnelle
Certaines entreprises, notamment les petites structures ou les entrepreneurs individuels, choisissent d’utiliser l’adresse personnelle du dirigeant comme siège social. Cette option est souvent économique, mais peut poser des contraintes, notamment en matière de confidentialité.
2. Domiciliation dans un local commercial ou professionnel
Si l’entreprise dispose d’un bureau ou d’un espace de travail, il est possible d’y installer son siège social. L’attestation sera alors émise par le propriétaire des lieux ou le bailleur.
3. Recours à une société de domiciliation
Cette option est particulièrement prisée pour sa flexibilité. Une société de domiciliation, comme Kandbaz, fournit une adresse professionnelle dans un lieu stratégique et émet une attestation de domiciliation valide pour l’immatriculation. Elle offre également des services annexes, comme la gestion du courrier ou la location ponctuelle de bureaux.
Opter pour une société de domiciliation offre de nombreux avantages :
Ce document joue un rôle clé dans les démarches administratives et fiscales de l’entreprise. Il est nécessaire lors :
L’attestation de domiciliation est aussi un élément indispensable pour répondre aux exigences des autorités fiscales belges, notamment en matière de TVA.
Le coût d’une attestation dépend de la solution choisie pour la domiciliation. Si elle est émise par une société spécialisée, les tarifs varient en fonction de l’adresse et des services inclus dans l’offre. En général, les options de domiciliation commerciale commencent à quelques dizaines d’euros par mois, tandis que des services premium, comme des adresses prestigieuses ou des prestations sur mesure, peuvent être plus coûteux.
Kandbaz propose des solutions adaptées aux besoins des entreprises, qu’elles soient en création ou déjà établies. Avec Kandbaz, vous bénéficiez :
L’attestation de domiciliation fournie par Kandbaz est conforme aux exigences légales et constitue un atout pour donner à votre entreprise un cadre professionnel dès ses premiers pas.
Une attestation de domiciliation est un document qui confirme l’adresse officielle du siège social d’une entreprise. Elle est utilisée pour immatriculer l’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et pour d’autres démarches administratives.
Une attestation peut être délivrée par le propriétaire des locaux professionnels, une société de domiciliation, ou encore le dirigeant si l’adresse personnelle est utilisée comme siège social, sous réserve des réglementations locales.
Elle est indispensable pour immatriculer une entreprise, ouvrir un compte bancaire professionnel, et répondre aux exigences des autorités fiscales. Ce document formalise légalement l’adresse administrative de l’entreprise.
Les documents varient selon la situation, mais incluent souvent une preuve d’identité du représentant légal, les statuts de l’entreprise, et, dans le cas d’une société spécialisée, un contrat de domiciliation.
Faire appel à une société de domiciliation permet d’obtenir une adresse professionnelle stratégique, des services complémentaires comme la gestion du courrier, et de garantir la conformité du document avec les exigences légales.
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